CONDITIONS GENERALES DE VENTE – ODESIA VACANCES

PREAMBULE

L’objet des conditions générales de vente est de fixer les obligations respectives d’Odesia Vacances et des vacanciers. Elles s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur et notamment de la partie réglementaire du livre ll du code du tourisme. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, les modifications ne pourront en aucun cas être applicables aux réservations postérieures. L’achat d’un séjour implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des propositions des conditions générales de vente ci-dessous.

Les établissements franchisés Yelloh!Village (Camping Le Fayolan, Le Village du Phare et Horizons Ré) sont soumis aux CGV Yelloh!Village, disponible sur demande ou sur www.yellohvillage.fr

Article 1 : RESERVATION

La réservation peut se faire auprès de notre centre d’appel au 03 84 25 26 19 ou sur notre site Internet : www.odesia-vacances.com ou à l’accueil de l’établissement.

Article 2 : FRAIS D’ADHÉSION

En séjournant dans nos villages de vacances, vous vous acquittez de frais d’adhésion de 6€ pour un individuel et de 15€ pour une famille. Cette adhésion est valable du 01/12/2023 au 30/11/2024.

Article 3 : NOS TARIFS

Tous nos tarifs sont présentés en TTC, par personne pour tous les séjours en pension complète ou demi- pension et par logement pour les séjours en location et en forfait pour les emplacements camping. Nos tarifs sont exprimés sur la base de séjour en 8 jours/ 7 nuits.

Tous les prix figurant en brochure ou sur notre site Internet sont communiqués sous réserve d’erreur ou d’omission. Seuls les prix indiqués lors de l’inscription définitive et figurant par conséquent sur la confirmation de réservation seront fermes. Ces prix définitifs font référence pour tous les problèmes de modification ou d’annulation de séjour.

NOS TARIFS COMPRENNENT

Pour les séjours en location :
• Hébergement en appartement, en chalet ou en cottage.
• Les séjours débutent à 17h le jour de l’arrivée et se terminent à 10h le jour du départ.
• Animations adultes et enfants, en journée et en soirée, selon indication de chaque établissement. • Le tarif des locations dépend de la capacité d’accueil de l’hébergement.
• Le nombre de places indiqué est le maximum, en aucun cas celui-ci ne pourra être dépassé.

Pour les séjours en pension complète :
• L’hébergement en chambre double ou familiale.
• Le linge de lit et de toilette.
• Les lits sont faits à l’arrivée.
• Animations adultes et enfants, en journée et en soirée, selon indication de chaque établissement.
• Le ménage de fin de séjour.
• Une arrivée pour le dîner du 1er jour et un départ après le petit déjeuner du dernier jour, ou selon l‘indication propre à l’établissement d’accueil.
• Restauration : nos menus ne comprennent pas de régimes alimentaires particuliers.

Pour les séjours en demi-pension :
• La prestation comprend 7 dîners et 7 petits déjeuners.
• Les autres prestations sont identiques au séjour en pension complète.

NOS TARIFS NE COMPRENNENT PAS

• En location, le ménage de fin de séjour (forfait ménage : de 36€ à 80€ selon la capacité du logement).
• En location, une caution de 300 €, vous sera demandée à votre arrivée. Elle vous sera restituée en fin de séjour déduction faite, le cas échéant du coût du matériel détérioré ou perdu, ou d’un forfait pour frais de ménage, si votre logement n’est pas rendu propre ou en bon état. En cas de départ nocturne sans état des lieux, la caution vous sera retournée ultérieurement sous réserve des retenues éventuelles, pour lesquelles, dans ce cas, la décision du village ne pourra être contestée.

• La taxe communale de séjour facturée en supplément des frais de séjour. Le tarif pourra être modifié en fonction des délibérations des communes et département.
• La garantie annulation. Elle doit être souscrite à la réservation de votre séjour.
• Le supplément chambre individuelle est au prix de 15€/nuit hors vacances scolaires et 20€/nuit en vacancesscolaires.
• LES RÉDUCTIONS
• Les offres promotionnelles ne sont pas rétroactives, elles s’appliquent uniquement sur les réservations qui suivent la date de parution de l’offre. L’adhésion gratuite au programme Upupup vous permettra de bénéficier d’offres privilèges.
  • Bienvenue : Réduction de 10% sur votre prochain séjour à l’inscription au programme Upupup.• Dernière minute : profitez d’une remise de 10 à 20% quelques jours avant votre arrivée.
  • Long Séjour : 10 à 15% de remise pour les séjours de 10 jours consécutives ou plus sur une même
  destination.
  • Parrainage consiste à recommander Odesia Vacances à une personne n’ayant jamais séjourné dans l’un des établissements Odésia Vacances. Pour bénéficier des remises, le parrain et le filleul doivent réserver chacun un séjour de 7 nuits minimum, une remise de 10% est accordée au parrain et 5% au filleul. Les remises seront affectées respectivement aux séjours du parrain et du filleul, lorsque le séjour du filleul sera réglé. En cas d’annulation de la réservation du filleul, la réduction du filleul ne pourra être ni reprise, ni échangée, ni reportée sur un séjour ultérieur, et la remise du parrain sera également invalidée.
  • Réduction pour les enfants : les enfants accueillis en pension complète ou demi-pension bénéficient d’une remise selon leur âge (calculée au premier jour du séjour). La réduction accordée s’établit sur le tarif des
  parents. Tarif dégressif précisé sur les pages villages.
  • Remise Partenariat : La présentation d’un justificatif afin de bénéficier d’une remise partenaire est obligatoire. Ce document doit attester que vous êtes bien ayant-droit chez le partenaire au moment de votre séjour. Il n’est pas possible de cumuler les remises partenaires entre elles.
  • Les réductions ne s’appliquent pas sur les destinations Yelloh Village !
  • Toutes ces offres ne sont pas rétroactives, et ne sont pas cumulables avec d’autres offres en cours ainsi qu’avec les remises partenaires.Article 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT• Toute réservation donne lieu à la perception d’un acompte de 30 % du montant du séjour.
  • Le solde est à régler, au plus tard, 45 jours avant la date de votre arrivée.
  • L’envoi d’un règlement partiel ou total du séjour vaut acceptation des conditions générales et particulières de vente dont le vacancier reconnaît avoir pris connaissance.
  • Le non règlement du solde à la date prévue est considéré comme une annulation. Le contrat est alors résilié du fait du Vacancier, les indemnités de résiliation étant alors dues à Odesia Vacances selon les dispositions de l’article 8.
• Article 5 : MOYENS DE PAIEMENT• Carte bancaire
  • Chèque bancaire (libellé à l’ordre d’Odesia Vacances et mentionné au dos le lieu de séjour et le n° de dossier)
  • Espèces
  • Virements
  • Aides aux vacances : l’aide aux vacances proposée par votre CAF (VACAF) est acceptée en règlement du solde de votre séjour, pour les établissements agréés. Elle ne peut servir pour régler l’acompte. Le remboursement éventuel d’un trop-perçu ne peut intervenir qu’après votre séjour et encaissement du

règlement de la CAF.
• Chèques-Vacances Classic (papier) : acceptés pour le règlement de l’acompte et du solde. Par sécurité, les chèques doivent être envoyés par courrier commandé, à l’ordre d’Odesia Vacances. En cas de perte, nous dégageons toute responsabilité.
• Chèque-Vacances Connect

Article 6 : ATTRIBUTION DES HEBERGEMENTS

• L’attribution de votre logement prend en compte sa capacité et le nombre de personnes inscrites.
• Le choix d’hébergement est possible uniquement par téléphone et au moment de la réservation, au tarif de 30 €
• L’organisation dans les établissements peut nous amener à des modifications après l’inscription. Une famille composée de 2 adultes et 2 enfants, pour laquelle il a été confirmé une réservation de 2 chambres séparées, pourra être hébergée dans une chambre familiale, et cela sans réduction de tarif.
• Pour des raisons de sécurité, nous ne pourrons en aucun cas, accepter plus de personne que celles inscrites sur votre dossier. En cas de non-respect, les personnes supplémentaires ne pourront être accueillies.

Article 7 : RÈGLES DE VIE

• En application du décret 2006 – 1386 du 15/11/2006, nos établissements sont non-fumeurs.
• Les animaux ne sont pas acceptés (hors campings avec participation), hormis les chiens-guides accompagnant les malvoyants.
• Les clubs enfants sont assurés à partir de 3 enfants minimum. Le détail des clubs est précisé sur les pages villages.
• L’entretien quotidien des hébergements est à votre charge.

Article 8 : DÉSISTEMENTS – RETARD – DÉPART ANTICIPÉ

En cas d’arrivée retardée par rapport aux dates mentionnées sur votre réservation, la location est due par journée réservée et vous sera facturée au tarif en vigueur. La réservation est automatiquement annulée après un délai de 24h, sauf indication de votre part dans ce délai. Au-delà de cette période, la location qui vous était réservée devient disponible. En cas de départ anticipé par rapport aux dates mentionnées sur votre réservation, la totalité du séjour est due. En cas d’annulation de votre séjour, celle-ci doit faire l’objet d’un écrit (courrier ou mail). Le montant des sommes retenues dépendra de la date d’annulation.

À défaut de contracter la garantie annulation, voici les conditions d’annulation :

• Jusqu’à J-45, l’annulation est sans frais
• De J-44 à J-16, Odesia conserve 30%
• De J-15 à J-6, Odésia conserve 30% et émet un avoir du reste des sommes versées (avoir non remboursable et valable 2 ans)
• De J-5 à J-0, La totalité du montant du séjour est conservée par Odesia Vacances. Aucun remboursement ne sera effectué.
  • Dans tous les cas, l’adhésion et le montant de l’assurance annulation reste acquis par Odesia Vacances.
• Article 9 : GARANTIE ANNULATIONOdesia Vacances et Gritchen Affinity ont passé un contrat. Contactez nos conseillers vendeurs, ils vous informeront sur les conditions de ce contrat. Nous vous conseillons vivement de prendre l’assurance annulation, aucun remboursement ne sera effectué par Odesia Vacances.

Article 10 : LITIGES

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans un délai d’un mois maximum après la date de fin de séjour par lettre recommandée avec accusé de réception à :
Odesia Vacances BP 52- 39130 Clairvaux-les-Lacs.

Article 11 : MEDIATEUR

En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : Médicys (Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice) par internet : en remplissant le formulaire prévu à cet effet : https://medicys.fr/

Par voie postale : 73 boulevard de Clichy – 75009 PARIS / Téléphone : 01 49 70 15 93

Article 12 : DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la réservation ont pour finalité le traitement de la commande et gestion de la réservation. Elles peuvent également être utilisées à des fins de communication commerciale ou d’opérations promotionnelles. Ces données personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction (assurance, partenaire bancaire, …). Ces données sont gérées en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Article 13 : DROITS A L’IMAGE

En cas de reportages photographiques sur vos lieux de séjours, vous devrez nous informer de votre volonté de ne pas apparaître dans nos diverses publications annuelles.

Article 14 : DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Titre VI du décret d’application 94.490 de la loi 92.645 du 13/07/92.
Les conditions générales de vente sont conformes au décret n° 94.490du 15/06/94, puis en application de l’article 31 de la loi n° 92.645 du 13/07 /92 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente des voyages ou des séjours.
Les dispositions des articles 95 à 103 du décret indiqué sont appliquées sur tous nos séjours et vous seront transmises sur simple demande. Une garantie financière a été souscrite dans les conditions prévues par la loi (Fonds Mutuel de Solidarité de l’UNAT – 8 rue César Franck 75015 PARIS).

Article 15 : Siège social :

ODESIA VACANCES – BP 52 – 39130 Clairvaux-les-Lacs
Associationloi 1901, n° SIREN : 394 024 459
Immatriculation au registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours : N° IM039140001 Responsabilité civile professionnelle : Assureur : MMA IARD – Grande Rue 39130 Clairvaux-les-Lacs. Sous le n° de contrat : A 129470634Garantie financière : Fonds Mutuel de la Solidarité de l’UNAT.